Conditions Générales d’Utilisation (CGU) B2B
Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site internet édité par la société DAPINOV. Ce site est une plateforme technique B2B à destination exclusive des professionnels (bureaux d’études, ingénieurs, architectes, installateurs) opérant dans les environnements contrôlés, tels que les salles blanches ou les laboratoires. L’utilisation du configurateur dynamique et le téléchargement des ressources CAO impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 : Accès à la plateforme et Sécurité de l’Infrastructure
Le site met à disposition un catalogue dynamique et un système de nomenclature fonctionnant localement sur le navigateur de l’utilisateur (Local Storage).
Afin de préserver l’intégrité de notre infrastructure serveur et de nos bases de données, il est formellement interdit d’utiliser des scripts automatisés, des robots d’exploration (crawlers) ou des logiciels d’extraction de données (scraping) visant à aspirer massivement les caractéristiques techniques de nos produits. Toute tentative d’atteinte au bon fonctionnement du serveur entraînera le blocage immédiat de l’adresse IP et d’éventuelles poursuites.
Article 2 : Propriété Intellectuelle et Fichiers CAO (.STEP / 3D)
L’ensemble des contenus, textes, arborescences, tableaux de dimensionnement, et particulièrement les modélisations 3D interactives présentées sur le site, sont la propriété exclusive de DAPINOV. Le téléchargement de nos plans CAO (fichiers .STEP) est concédé à titre gratuit et strictement encadré :
Ces fichiers sont fournis dans le seul but de permettre l’intégration virtuelle de nos traversées de cloisons (modèles JT1, JT2, FTP, RIS, SPE, etc.) dans les maquettes numériques et plans d’implantation de vos projets industriels.
Il est rigoureusement interdit de procéder à toute forme de rétro-ingénierie (reverse engineering), de modification, de reproduction physique, ou d’exploitation commerciale directe des designs de nos produits à partir de ces fichiers.
Article 3 : Données techniques et Limitation de Responsabilité
DAPINOV s’engage à fournir des informations techniques précises pour accompagner les bureaux d’études. Toutefois :
Les caractéristiques techniques publiées, telles que la tenue en température allant jusqu’à 130°C en continu ou la compatibilité avec des largeurs de cloisons standards allant de 50 à 200 mm, sont communiquées à titre indicatif, basées sur nos essais en conditions normales d’utilisation.
Les guides de montage et notices d’installation ne se substituent en aucun cas aux règles de l’art de l’ingénierie.
Responsabilité du Bureau d’Études : La validation finale du dimensionnement, du choix des matériaux (POM C, Inox), de la tolérance thermique et de la compatibilité des traversées avec l’environnement critique du chantier incombe exclusivement au client ou à son ingénierie. DAPINOV ne saurait être tenu responsable d’une erreur de prescription ou d’une mise en œuvre non conforme aux spécifications du site d’installation.
Article 4 : Fonctionnement du Panier de Nomenclature (Demande de Devis)
Le site ne propose aucune vente en ligne directe. La fonctionnalité « Ajouter au devis » permet à l’utilisateur de constituer une nomenclature technique. La validation de ce panier génère uniquement une demande de chiffrage transmise à nos équipes technico-commerciales.
La relation commerciale (prix, délais, conditions de livraison) sera ultérieurement régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) de DAPINOV, qui seront annexées à la proposition commerciale officielle.
Article 5 : Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du siège social de DAPINOV seront seuls compétents.